J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 7 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service hydrographique et océanographique de la marine)

NOR : DEFB0601547S


Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1971 portant organisation du service hydrographique et océanographique de la marine, Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de seize fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006, à :

1. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Chimot, directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Fourgassié, directeur adjoint de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de l'établissement.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006, à :

1. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Albert Le Roux, chef de la section « océanographie » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section ;

2. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Patrice Laporte, chef du bureau « instruments scientifiques et matériels » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;

3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Michel Even, chef du groupe « études » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du groupe ;

4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yves-Henri Renhas, chef du groupe « production, approvisionnement, distribution » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du groupe ;

5. Mme la chef de service administratif Béatrice Cariou, chef du bureau du personnel et de la comptabilité de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;

6. Mme l'enseigne de vaisseau Magali Nicolini, chef du bureau du service intérieur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;

7. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yves Morel, chef du bureau d'études océanographiques de l'établissement secondaire du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;

8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Louvart, chef de la section « géodésie-géophysique » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section ;

9. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Gilles Kerjean, chef de la section « impressions » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section ;

10. Mme la commissaire de 1re classe de la marine Sylvie Gourdron, chef de la section « achats et délivrance » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2006.


G. Bessero